Les données du Ministère du travail permettent d’appréhender qui sont les salariés au forfait-jours : plutôt des hommes, cadres, dans des grandes entreprises de l’industrie. Leur durée de travail est plus importante, mais les salaires aussi…

  • Rappel : le forfait-jours. Le forfait-jours existe depuis la loi Aubry II (2000). Il concernait initialement les cadres autonomes dans leur travail. Depuis 2005, les non-cadres ayant aussi une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent bénéficier de ce système. Le principe est de décompter le temps de travail en jours par an, plutôt qu’en heures par semaine. Une convention individuelle doit être signée avec chaque salarié concerné, fixant le nombre de jours maximal à effectuer par an. Un accord collectif doit avoir été signé auparavant dans l’entreprise ou l’établissement. L’employeur doit suivre la charge de travail notamment par le biais d’un entretien individuel annuel.
  • Qui sont les salariés en forfait-jours ? Bien que le dispositif soit ouvert aux non-cadres depuis dix ans, seuls moins de 3 % d’entre eux sont dans ce cas. Le dispositif concerne en premier lieu les cadres : 47 % des cadres travaillent en forfait-jours. Au total, 13 % des salariés travaillent sous ce régime. Quelques données issues de l’enquête de la DARES ci-dessous.

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  • Des rémunérations plus élevées 

«Toutes choses égales par ailleurs», les salariés au forfait en jours ont une rémunération brute annuelle totale plus élevée de 5 % pour les cadres et de 36 % pour les non-cadres.

Référence : « Les salariés en forfait annuel en jours : une durée du travail et une rémunération plus importantes », DARES Analyses, Juillet 2015, n° 048.

 

l’actu des conditions de travail/ un portrait des salariés en « forfait-jours »